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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2004, Mme Urbain, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans, prenant cours le 28 février 2004.

Par arrêtés royaux du 14 juillet 2004 : - Mme Van Dessel, R., juge des saisies au tribunal de première instance de Malines, est nommée juge de paix du premier canton de Louvain; - M. De Ruyck, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand.

Par arrêté royal du 14 juillet 2004, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Scevenels, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.