publié le 23 juillet 2004
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Colson, T., licencié en droit, candidat-notaire, est L'étude est fixée à Maasmechelen. Le recours en annulation des actes précités à portée individue(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009525
- pub.
- 23/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Colson, T., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.
L'étude est fixée à Maasmechelen.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.