publié le 22 juillet 2004
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 16 juillet 2004, M. De Clercq, J.-F., candidat huissier de justice, est nommé huissier de justice. Par arrêté royal du 19 juillet 2004, M. Deboulle, Th., candidat huissier de ju Ils instrumenteront et seront tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Le (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 16 juillet 2004, M. De Clercq, J.-F., candidat huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Par arrêté royal du 19 juillet 2004, M. Deboulle, Th., candidat huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Ils instrumenteront et seront tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.