SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2004 : - M. Noelmans, P., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2004; - M. Limpens, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2004; - la désignation de Mme Sorgeloose, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2004; - M. Vandewalle, T., juge au tribunal de première instance de Bruges, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.