publié le 15 juillet 2004
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lahaye, J., aux fonctions de notaire à la résidence de Poperinge. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009501
- pub.
- 15/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lahaye, J., aux fonctions de notaire à la résidence de Poperinge.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 juin 2004, le nombre de notaires dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres est réduit à vingt-et-un.
La résidence de Poperinge, vacante suite à la démission de M. Lahaye aux fonctions de notaire à la résidence de Poperinge, est supprimée.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.