publié le 15 juillet 2004
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Corstjens, D., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009500
- pub.
- 15/07/2004
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Corstjens, D., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.