publié le 14 juillet 2004
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 2004 : - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : - M. Delporte, Ch., avocat; - Mme Govaert, I., avocat. Le recours en annulation des actes précités à portée in
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009495
- pub.
- 14/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 2004 : - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : - M. Delporte, Ch., avocat; - Mme Govaert, I., avocat.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.