SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2004, produisant ses effets le 31 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Nijsten, P., greffier au tribunal de police de Tongres.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension définitive.

Par arrêté royal du 4 juillet 2004, produisant ses effets le 8 juillet 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Meeus, V., de ses fonctions de secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Smout, K. licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme Lambrechts, N., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Bruxelles, M. Cassiman, G., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 27 juillet 2004.

Par arrêté royal du 4 juillet 2004, produisant ses effets le 1er juin 2004, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Houthalen-Helchteren, Mme Vrolix, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004, sont nommés : - greffier-adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Liège, M. Gavage, J.-C., employé au greffe du tribunal de police de Liège; - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Martin, C., greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Namur.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juillet 2004, entrant en vigueur le 1er septembre 2004, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Rooms, T., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004, sont nommés : - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, M. Bienfait, A., licencié en droit; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme De Craemere, M., rédacteur principal à ce parquet. - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, Mme Noirhomme, V., greffier adjoint aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004, sont désignés secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2004 : - M. Desmet, I., secrétaire à ce parquet; - M. Hosdey, A., secrétaire à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.