SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personneel Par arrêté royal du 22 juin 2004 un mandat supplémentaire d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut natioal de Criminalistique et de Criminologie est accordé à M. Renard, Bertrand, pour une période d'un an à partir du 16 décembre 2003.

Par arrêté royal du 22 juin 2004 le mandat d'assistant dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie de M. Maes, Eric, est renouvelé pour deux ans à partir du 1er décembre 2003.

Par arrêté royal du 22 juin 2004 il est mis fin aux fonctions d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie de M. Deltenre, Samuel, à partir du 1er avril 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la science 33, à 1040 Bruxelles.