SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2004, entrant en vigueur le 4 juillet 2004, M. Foucart, C., greffier au tribunal de police de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 juin 2004, sont nommées : - greffier à la cour du travail de Gand, Mme Noerens, L., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Scottini, P., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Neufchâteau, Mme Wauthier, M.-C., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004.

Par arrêté royal du 17 juin 2004, est nommée greffier à la justice de paix du troisième canton de Louvain, Mme Janssens, C., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 juin 2004, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Meyvis, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Malines, M. Moortgat. E., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.

Par arrêté royal du 22 juin 2004, est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton de Mons, M. Thibaut, P., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2004.

Par arrêtés royaux du 14 juin 2004, sont nommées : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van der Auwera, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Laboulle, F., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004.

Par arrêté royal du 21 juin 2004, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Wangermez, M.-L., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2004.

Par arrêté royal du 23 juin 2004, est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Denruyter, W., secrétaire à ce parquet, à partir du 1er juillet 2004;.

Par arrêté royal du 21 juin 2004, Mme Ganty, M., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2004.

Par arrêté ministériel du 23 juin 2004, Mme Pirmez, V., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 25 juin 2004 : - M. Dumortier, L., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 2004 au 31 juillet 2004.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er juillet 2004; - Mme Denis, M., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 au 31 juillet 2004;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er juillet 2004; - Mme De Boever, N., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.