SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2004, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vandercappelle, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 juin 2004, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail de Bruxelles, Mme Danhiez, C., greffier adjoint principal à la Cour de Cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, M. Winants, T., greffier adjoint à la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail de Malines, M. Moortgat, E., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur, Mme Picard, F., employée au greffe de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Binche, Mme Pierronne, M.-C., greffier à la justice de paix de ce canton. - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Hennes, M., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire-chef de service à titre définitf au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Goossens, G., secrétaire à ce parquet, à partir du 7 juillet 2004.

Par arrêtés ministériels du 21 juin 2004 : - Mme Renaux, M., employée principale au greffe du tribunal du travail de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Schouterden, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Looz, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton jusqu'au 31 juillet 2004; - Mme Renault, M.-P., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 au 31 juillet 2004;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004; - Mme Monjoie, B., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 au 31 août 2004;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004; - Mme Hautot, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 au 31 août 2004;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004; - Mme Maraite, J., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 au 31 juillet 2004;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004; - Mme Discret, M., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 au 31 juillet 2004;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004; - Mme Massinon, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 au 31 juillet 2004.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.