publié le 22 juin 2004
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 10 juin 2004, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la deuxième place de chapelain près la paroisse Cet arrêté entre en vigueur au 1 er avril 2004.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009434
- pub.
- 22/06/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 10 juin 2004, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la deuxième place de chapelain près la paroisse anglicane, à Tervuren.
Cet arrêté entre en vigueur au 1er avril 2004.