Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 juin 2004

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2004, Mme Vrijens, A.-M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Louvain, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

source
service public federal justice
numac
2004009431
pub.
21/06/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2004, Mme Vrijens, A.-M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Louvain, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

^