publié le 21 juin 2004
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 juin 2004, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne est réduit à quinze. La résidence de Vielsalm, vacante suite au décès de M. Delire, A., est supprimée.
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- service public federal justice
- numac
- 2004009429
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- 21/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 juin 2004, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne est réduit à quinze.
La résidence de Vielsalm, vacante suite au décès de M. Delire, A., est supprimée.
Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.