SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2004 : - entrant en vigueur le 30 juin 2004, Mme De Prins L., greffier adjoint principal à la Cour de Cassation, est admise à la retraite, à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - produisant ses effets le 31 mars 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Werpin J., greffier au tribunal de première instance de Liège;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 31 mai 2004, M. De Greve K., greffier à la justice de paix du canton de Meise, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension; - entrant en vigueur le 30 juin 2004, M. Vanwanghe C., greffier à la justice de paix du premier canton de Tournai, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 juin 2004, sont nommées : - greffier à la cour du travail de Liège, Mme Compère S., greffier adjoint principal à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal du travail de Termonde, Mme Ydens A., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Herentals, Mme Vervoort A., greffier adjoint principal à la cour du travail d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Westerlo, Mme Delaruelle S., greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de police de Louvain, Mme De Vusser K., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Detalle J., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tongres, Mme Groffils J., secrétaire adjoint principal à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Mestdagh D., rédacteur principal à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 juin 2004, Mme Versieren L., greffier à la cour du travail de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2004.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2004, M. Garroy M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, reste délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet pour une durée d'un an prenant cours le 20 juin 2004.

Par arrêté ministériel du 8 juin 2004, Mme Mathot M., greffier au conseil de guerre permanent, reprise dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du premier canton de Liège, reste déléguée en la même qualité à la justice de paix du canton de Sprimont jusqu'au 31 août 2004.

Par arrêté ministériel du 11 juin 2004, M. Mercier P., employé au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.