SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2004 : - produisant ses effets le 31 mars 2004, M. De Groote, R., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandendungen, L., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 2 juillet 2004, M. Jansens, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - Mme Dubé, A.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, est simultanément juge au tribunal de première instance de Dinant, est désignée aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2004; - un congé pour cause de mission, pour un durée d'un an prenant cours le 30 avril 2004, est accordée à Mme Van de Peer, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.