publié le 26 mai 2004
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luwel, L.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bo - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant est acc(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009384
- pub.
- 26/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luwel, L.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boone, P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Dehu, Ch.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tasseroul, C., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.