SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Jossart, M., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Ixelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Par arrêtés royaux du 5 mai 2004, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, M. Deramaix, D., greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Liège, Mme Dasse, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 mai 2004, est nommée à titre provisoire référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Emelinckx, L., licenciée en droit.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2004, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Vermeire, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Rigo, E., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Sprimont.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Fery, G., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 12 mai 2004, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Hasselt, M. Petrov, L., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004; - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, M. Ooms, W., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 mai 2004, M. Rabaey, F., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué aux fonctions de secrétaire au secrétariat du collège des procureurs-généraux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2004.

Par arrêtés ministériels du 14 mai 2004 : - Mme Emelinckx, L., à titre provisoire référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée près le tribunal de première instance de Bruxelles en vue d'y exercer ses fonctions; - Mme Vandenplas, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 17 mai 2004 : - M. Lion, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Mestdagh, D., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme De Craemere, M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.