publié le 21 mai 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2004, M. Piraprez, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège. Le recours en annulati
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2004, M. Piraprez, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste