SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 mai 2004 : - Mme Vliegen, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Tongres pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment; - Mme Franco, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2004 : - M. de Formanoir de la Gazerie (Ecuyer), E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près ce tribunal; - Mme Lagast, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.