publié le 14 mai 2004
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Beneden, L., de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 mai 20(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009357
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- 14/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Beneden, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 mai 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vanneste, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'étude est fixée à Schaerbeek.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.