SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Godfroid, B.; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand est accordée, à sa demande, à M. Carmeliet C. Par arrêtés royaux du 30 avril 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Seinlet, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II- Hannut; - Mme Gennen, J., juge au tribunal de première instance de Liège, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal.

Par arrêté royal du 3 mai 2004, Mme Tavernier, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer de ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruges, de Courtrai, d'Ypres et de Furnes pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2004.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2004, la durée du stage de Mme Dogné, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est prolongée pour une période de six ans prenant cours le 2 mai 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.