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Direction générale. - Exécution des Peines et Mesures. - Désignation Par arrêté royal du 30 maart 2004 : La désignation de M. Marc Hendrickx comme assesseur exécution des peines effectif à la Commission de libération conditionnelle d'Anvers est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er mai 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, les recours en annulation des actes à portée individuelle peuvent être introduits à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante jours qui suivent leur publication ; les requêtes sont à adresser par pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat (rue de la Science n° 33, 1040 Bruxelles).