SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2004, produisant ses effets le 1er janvier 2004, est nommé greffier adjoint principal à la cour d'appel de Liège, M. Leclerc, M., greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté royal du 1er avril 2004, produisant ses effets le 1er avril 2004, est nommée greffier adjoint principal à la cour d'appel de Liège, Mme Depouhon, M.-C., greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté royal du 1er avril 2004, produisant ses effets le 1er novembre 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Neufchâteau, Mme Thill, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 1er avril 2004, produisant ses effets le 1er octobre 2003, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, Mme Toussaint, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 1er avril 2004, produisant ses effets le 1er février 2004, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Dechamps, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 1er avril 2004, produisant ses effets le 1er november 2003, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Seleck, F., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.