SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 avril 2004 : - Mme Godefroid, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - M. Dhaeyer, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Corman, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.