SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 2004 : - M. Dursin, E., juge au tribunal de commerce de Courtrai, avec nomination simultanée aux tribunaux de commerce de Bruges, d'Ypres et de Furnes, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Simon, A., juge au tribunal du travail de Liège, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège; - Mme Colot, G., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommée substitut général près la cour du travail de Bruxelles.

Sont nommées substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme De Greef, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Verwimp, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Clauw, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - M. Vroman, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - Mme Flaveau, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judicaire de Gand; - M. Schollaert, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - M. Lins O., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. De Camps, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Vankoekelbergh, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Coene, O., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Terrijn, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : - M. Piret, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant; - M. Vanschuytbroeck, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi; - M. Salembier, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand; - M. Bédoret, Ch., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Mons.

Par arrêté royal du 30 mars 2004, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Colinet, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.