Notariat Par arrêté royal du 30 mars 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Weghe, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Grimbergen . Le recours en annulation des actes précités à portée indi(...)

source: service public federal justice

numac: 2004009278

pub.: 09/04/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 30 mars 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Weghe, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Grimbergen (Strombeek-Bever).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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