SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2004, la désignation de M. Dauw, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2004.

Par arrêté royal du 6 février 2004, Mme Pensis, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mai 2004.

Par arrêté royal du 1er mars 2004, M. Cumps, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mai 2004.

Par arrêtés royaux du 2 mars 2004 : - le congé pour mission accordé à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2004. - M. De Smet, L., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Gand à la date du 25 avril 2004; - M. Vanhoorebeke, Ch., premier substitut de l'auditeur militaire, délégué pour exercer les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire à la date du 1er mai 2004.

Par arrêté royal du 15 mars 2004, la désignation de Mme Vervaeke E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.