publié le 08 avril 2004
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 23 mars 2004 : - M. Milis, F., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Jeanpierre, Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon; - M. Bruynoog(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009272
- pub.
- 08/04/2004
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 23 mars 2004 : - M. Milis, F., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Jeanpierre, J., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon; - M. Bruynooghe, J.-P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.