Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 avril 2004

Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Deseure, J., vice-président au tribunal de première instance d'Ypres, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 25 mars 2004, M

source
service public federal justice
numac
2004009263
pub.
07/04/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Deseure, J., vice-président au tribunal de première instance d'Ypres, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 25 mars 2004, M. Bertrand, M., juge de paix honoraire du canton de Châtelet, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

^