SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2004, produisant ses effets le 30 octobre 2003, M. Nys A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres.

Par arrêtés royaux du 5 mars 2004 : sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Rosiers, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Vanden Eede, J.-P., avocat général près la cour d'appel d'Anvers.

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée.

Par arrêtés royaux du 8 mars 2004 : - Mme Bormans, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt; - Mme Vandenberghe, K., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - M. Week, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes; - Mme Delesie, C., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge de paix du canton de Menin; - M. Van Damme, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de police de Bruges.

Par arrêté royal du 11 mars 2004, M. Lavens, K., juge au tribunal de première instance de Malines, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.