SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée à Mme Schaekels, J. Par arrêté royal du 16 février 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vergaelen, L. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 février 2004, Mme Dierickx, P., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek.

Par arrêté royal du 18 février 2004, M. Burniaux, J.-Cl., avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Charleroi.

Par arrêté royal du 19 février 2004, M. Martens, J., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 18 février 2004, la désignation de Mme Francotte, Br., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.