SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2004, est nommé secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Trannoy, R., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 février 2004, Mme Sterckx, I., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2004.

Par arrêté ministériel du 16 février 2004, M. De Loof, L., rédacteur au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 février 2004 : - Mme Devry, R., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Ostende, est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première instance de Bruges; - Mme Ongenae, L., rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ostende, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier-adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.