SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2003, entrant en vigueur le 29 février 2004, M. Van Den Bogaert, J., greffier à la justice de paix du canton d'Herentals, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à la retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 février 2004, Mme Pochet, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 février 2004, Mme Robberechts, M., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 2003, entrant en vigueur le 29 février 2004, M. Bendels, A., greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 janvier 2004, produisant ses effets le 31 décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Verstraete, A.,greffier au tribunal de première instance de Gand.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 28 mars 2003, entrant en vigueur le 29 février 2004, Mme Leenaert, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 octobre 2003, entrant en vigueur le 29 février 2004, M. Mignon, B., secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2004, sont désignés en qualité de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2004 : - Mme Haumont, A., secrétaire à ce parquet; - M. Malpas, G., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2003, M. Messelis, L., employé principal au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2004.

Par arrêté ministériel du 6 février 2004, Mme Mathot, M., greffier au conseil de guerre permanent, reprise dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du premier canton de Liège, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Sprimont.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge .

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.