publié le 06 février 2004
Huissiers de justice Par arrêté royal du 30 janvier 2004, produisant ses effets le 1 er septembre 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Koekelbergh, F., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judic Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009104
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- 06/02/2004
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 30 janvier 2004, produisant ses effets le 1er septembre 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Koekelbergh, F., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.