SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 janvier 2004 : - M. Demeester, D., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Ypres et de Furnes, pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Melis, B., juriste sous contrat près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Pieters, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Courtrai, de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - Mme Truyens, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde; - Mme Claes, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven; - Mme Dauwe, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Bree; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren : - Mme Wuytack, P., avocat; - M. D'Hondt, K., avocat; - Mme Vermeire, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste