SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Andries, J.-B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 8 janvier 2004, le congé à cause de mission, accordé à Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2004.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004, produisant ses effets le 1er janvier 2004, M. Mine, J., auditeur général près la cour militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué au Service public fédéral Justice.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.