SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. De Rop, R., greffier en chef du tribunal de police de Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. Wauters, H., greffier-chef de service au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 4 février 2004, M. Galasse, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Visé, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. Brouns, J., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 octobre 2003 entrant en vigueur le 21 janvier 2004, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Collin, G., greffier à ce tribunal;

Par arrêté royal du 9 décembre 2003, est nommée greffier en chef du tribunal de police de Vilvorde, Mme Borghmans, M., greffier au tribunal de police de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2004.

Par arrêté royal du 19 décembre 2003, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Renaix, Mme Vanhuffel, C., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 décembre 2003, est nommée greffier adjoint au tribunal du travail d'Anvers, Mme Van den Bergh, M., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2003 : - est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M. Baillien, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2004; - est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Slabbinck, F., secrétaire à ce parquet, à partir du 20 janvier 2004

Par arrêté royal du 17 décembre 2003, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de la cour du travail de Mons, M. Dumoulin, S., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 décembre 2003, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. Dupont, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 décembre 2003, Mme Coolsaet, C., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er janvier 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.