publié le 23 août 2004
Armée. - Service médical. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5038 du 20 juillet 2004, le médecin-major E. Pouders, du corps technique médical, est admis à la pension le 1 er octobre 2004, en application des lois coordonnées sur Par arrêté royal n° 5042 du 20 juillet 2004, le pharmacien-major J.-P. Scoupe, du corps techniq(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2004007202
- pub.
- 23/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Service médical. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5038 du 20 juillet 2004, le médecin-major E. Pouders, du corps technique médical, est admis à la pension le 1er octobre 2004, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.
Par arrêté royal n° 5042 du 20 juillet 2004, le pharmacien-major J.-P. Scoupe, du corps technique médical, est mis à la pension le 1er juillet 2004, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4°.