Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 août 2004

Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5006 du 8 juillet 2004, le colonel breveté d'état-major A. ****, est commissionné le 28 juin 2004, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade pour exercer la fonction de « ****

source
ministere de la defense
numac
2004007186
pub.
23/08/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5006 du 8 juillet 2004, le colonel breveté d'état-major A. ****, est commissionné le 28 juin 2004, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade pour exercer la fonction de «*****».

^