Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5005 du 8 juillet 2004 : Le capitaine-commandant P. , est déchargé le 1 er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du .

source: ministere de la defense

numac: 2004007185

pub.: 23/08/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5005 du 8 juillet 2004 : Le capitaine-commandant P. ****, est déchargé le 1er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du **** ****.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5005 du 8 juillet 2004 : Le capitaine-commandant P. **, est déchargé le 1 er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du **.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2004007185
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5005 du 8 juillet 2004 : Le capitaine-commandant P. ****, est déchargé le 1 er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du **** ****.

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5005 du 8 juillet 2004 : Le capitaine-commandant P. , est déchargé le 1 er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du .