publié le 02 juillet 2004
Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4954 du 13 mai 2004, la disposition de l'arrêté royal n° 4852 du 10 mars 2004, portant changement d'ancienneté à la suite d'un retrait temporaire, est remplacé par la suivante : « Le Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine E. ****.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2004007138
- pub.
- 02/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4954 du 13 mai 2004, la disposition de l'arrêté royal n° 4852 du 10 mars 2004, portant changement d'ancienneté à la suite d'un retrait temporaire, est remplacé par la suivante : «*****».
Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine E. ****.