Personnel civil. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4951 du 13 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions de professeur à l'(...)

source: ministere de la defense

numac: 2004007135

pub.: 02/07/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4951 du 13 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions de professeur à l'Ecole royale technique, est accordée à M. Dalne, Ephrem, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er octobre 2004.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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