publié le 11 juin 2004
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4941 du 6 mai 2004, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Dans(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2004007125
- pub.
- 11/06/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4941 du 6 mai 2004, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Danse Yves, commissaire, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er mars 2005.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.