Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 4939 du 6 mai 2004, la démission d'office de ses fonctions est accordée à M. Ge(...)

source: ministere de la defense

numac: 2004007123

pub.: 11/06/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 4939 du 6 mai 2004, la démission d'office de ses fonctions est accordée à M. Geens, Raymond, ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2004.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 4939 du 6 mai 2004, la démission d'office de ses fonctions est accordée à M. Ge(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2004007123
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 4939 du 6 mai 2004, la démission d'office de ses fonctions est accordée à M. Ge(...)

Vos données apparaissent sur cette page?