Armée. - Force aérienne Sortie du cadre des officiers de réserve Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 4936 du 6 mai 2004, les dispositions de l'arrêté royal n° 4825 du 5 février 2004 sont rapportées en ce qui concerne le capitaine-command

source: ministere de la defense

numac: 2004007122

pub.: 11/06/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force aérienne Sortie du cadre des officiers de réserve Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 4936 du 6 mai 2004, les dispositions de l'arrêté royal n° 4825 du 5 février 2004 sont rapportées en ce qui concerne le capitaine-commandant d'aviation de réserve, Deroulez, P., du corps du personnel non-navigant.

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