Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4887 du 25 mars 2004 : Le capitaine-commandant officier de carrière , R., est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1 er janvier 2004. Le médecin lieutenant-colonel officier de carrière , D., est mis à la pension d'ancienneté(...)

source: ministere de la defense

numac: 2004007115

pub.: 11/06/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4887 du 25 mars 2004 : Le capitaine-commandant officier de carrière ****, R., est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1er janvier 2004.

Le médecin lieutenant-colonel officier de carrière ****, D., est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1er avril 2004.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4887 du 25 mars 2004 : Le capitaine-commandant officier de carrière **, R., est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1 er janvier 2004. Le médecin lieutenant-colonel officier de carrière **, D., est mis à la pension d'ancienneté(...)
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