publié le 11 février 2004
Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4814 du 20 janvier 2004, le colonel d'aviation breveté d'état-major Decuyper, N., du corps du personnel non-navigant est admis à la pension le 1 er juillet 2004 en appli
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2004007022
- pub.
- 11/02/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4814 du 20 janvier 2004, le colonel d'aviation breveté d'état-major Decuyper, N., du corps du personnel non-navigant est admis à la pension le 1er juillet 2004 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.