Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 février 2004

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 4770 du 18 décembre 2003 : Le lieutenant-général aviateur ****, J., est déchargé le 11 juillet 2003 de l'emploi de chef de cabinet. Le général-major ****, O., est dé

source
ministere de la defense
numac
2004007006
pub.
11/02/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 4770 du 18 décembre 2003 : Le lieutenant-général aviateur ****, J., est déchargé le 11 juillet 2003 de l'emploi de chef de cabinet.

Le général-major ****, O., est déchargé le 11 juillet 2003 de l'emploi de chef de cabinet adjoint.

^