publié le 12 octobre 2004
Désignations Par arrêté royal du 4 octobre 2004, Mme Tai, V., inspecteur principal à l'Administration des Contributions directes, et M. Vilain, J., premier attaché aux services centraux de l'Administration des Contributions directes, sont désign Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Batselier, L., inspecteur principal à l'Administration d(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003400
- pub.
- 12/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Désignations Par arrêté royal du 4 octobre 2004, Mme Tai, V., inspecteur principal à l'Administration des Contributions directes, et M. Vilain, J., premier attaché aux services centraux de l'Administration des Contributions directes, sont désignés pour le mandat de membre du Collège de dirigeants du service des « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.
Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Batselier, L., inspecteur principal à l'Administration des Contributions directes, et M. Van Brantegem, L., directeur aux services centraux de l'Administration des Contributions directes, sont désignés pour le mandat de membre du Collège de dirigeants du service des « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.
Par arrêté ministériel du 4 octobre 2004, M. Batselier, L., inspecteur principal à l'Administration des Contributions directes et membre du Collège de dirigeants du service des « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances, est désigné, à partir du 4 octobre 2004, comme Président du Collège de dirigeants du service des « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.